portant sur la modification de l'autorisation de l'etablissemant d'accueil d'enfants de moins de six ans "Les Marmousets" sis au 13-15 rue Robert Schuman de Thann
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/06/2002
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin